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Conditions générales de vente
- Acceptations des conditions générales
- Commande
- Prix et paiement
- Clause de réserve de propriété
- Disponibilité et expédition des produits
- Remboursements
- Livraisons
- Droit de rétractation
- Garanties et S.A.V
- Limitation de responsabilité
- Informations légales
- Protection des données
- Droit applicable
Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société BAHIA STEEL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de BAHIA STEEL.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BAHIA STEEL et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BAHIA STEEL.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par BAHIA STEEL.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
Nous confirmons l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de votre commande c'est-à-dire de la date de vérification du paiement par BAHIA STEEL pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception de votre règlement par chèque.
Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport qui peut être gratuit. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, des services souscrits par le client, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurance. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Différents modes de paiement sont à votre disposition afin de répondre à vos demandes. Vous pouvez ainsi régler vos achats par carte bancaire. Nous recommandons le paiement par carte bancaire en ligne sécurisé, il vous permet de bénéficier du service le plus rapide.
Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
Lorsque vous réglez votre commande sur notre site, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque qui prend en charge votre paiement par carte bancaire.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne nous sont pas communiquées et ne transitent que sous forme cryptée à travers le réseau.
Vous pouvez régler votre commande à l'aide d'une des cartes de paiement suivantes :
- Carte bleue
- Visa
- MasterCard
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.
5. Disponibilité et délais d'expédition des produits
Une indication visuelle présente sur chaque fiche produit vous renseigne sur sa disponibilité et son délai de livraison :
- article disponible au magasin sous réserve des ventes du jour livrable en 72 heures
- article en stock livraison entre 4 et 10 jours à réception de votre paiement
- disponible sur commande uniquement livraison dans un délai de 2 semaines avec confirmation.
Dans certains cas, pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.
6. Remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 500 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation.
Votre bon d'achat disponible sur votre compte client sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : BAHIA STEEL, adresses postale - France . si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque.
7. Livraisons
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l'encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste (Colissimo Suivi),Chronopost ou tout autre transporteur mandaté par BAHIA STEEL . Les livraisons à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute. A compter de l'expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 72h ouvrées.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils. Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Pour tout service complémentaire, merci de nous contacter.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de votre commande et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de votre commande ainsi que de sa destination.
Dans le cas d'un transport en contre-remboursement, vous vous engagez à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée sur votre confirmation de commande.De plus, pour les livraisons hors la France métropolitaine, vous vous engagez à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions être tenus pour responsable du défaut d'acquittement de ces droit et taxes.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à votre charge.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
8. Votre droit de rétractation: satisfait ou remboursé.
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer , par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement.
Exclusions
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques et de partitions musicales
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation, de remboursement de frais induits par le traitement de votre commande (sur envoi de justificatifs et après acceptation par nos services administratifs) ou de geste commercial, les sommes concernées (pour des montants encaissés inférieurs à 1 500 € TTC) seront restituées sous forme d'un bon d'achat qui vous sera expédié avec un courrier vous en expliquant les modalités d'utilisation. Votre bon d'achat sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur. Le cas échéant, nous vous remercions de nous préciser par courrier (exclusivement en pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : BAHIA STEEL – adresse postale- France) si vous souhaitez que le montant de votre bon d'achat vous soit remboursé par chèque.
9. Garanties et service après-vente
Garanties :
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que vous fassiez la preuve du défaut caché, nous devrons légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc
Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc).
Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
Eléments à envoyer
les pièces avec leurs emballages, câbles, notices, garantie, etc... dans leur état d'origine dans tous les cas.
une copie de facture (ou des factures si les pièces ont été achetées séparément)
une explication précise et concise des problèmes rencontrés
Les frais de retour de matériel sous garantie
Dans le cadre d'un retour de matériel sous garantie, nous prenons à notre charge, sous conditions, les frais de transport occasionnés par le retour durant les 3 premiers mois suivant l'achat du matériel. Ainsi, vos frais de renvoi seront remboursés sur la base d'un envoi en mode standard, dans la limite du montant figurant sur votre facture.
Attention
Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent résulter d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, nous vous recommandons vivement de lire et suivre les indications des notices techniques livrées avec chaque appareil. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests réalisés par nos soins, les frais de retour et le temps consacré aux tests vous seront facturés (facturation minimum : 50 Euros ttc).
10. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.
Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat
soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).
11. Informations légales
Les informations nominatives relatives à nos clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1489301. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante : BAHIA STEEL, adresse postale - France . De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
12. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, nous sommes producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au site www.bahiasteel.com, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
13. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
